Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes C.G.V. (Conditions Générales de Vente) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ChaussuresOnline.com, désigné ci-après par "le client" et d'autre part la SAS CHAMAR au Capital de : 1 100 000 € - Siege social : 200 rue du Colonney - 74700 Sallanches - Tel. 04.50.21.21.45 SIRET : 348.698.978.00106 - RCS : ANNECY 348.698.978 - N° TVA : FR 58 348 698 978, désignée ci-après par "ChaussuresOnline.com". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces CGV ne sont valables que pour la France Métropolitaine et la Corse. Pour les autres pays, merci de bien vouloir nous consulter.

Article 2 – Commande

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par un client sur le site ChaussuresOnline.com. Pour qu’une commande soit validée, le client doit s’identifier sur le site et ajouter les articles souhaités à son panier avant de finaliser la commande.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de sa commande, le client reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté sans restriction l’intégralité des présentes CGV, incluant les prix, les descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que les conditions de retour et de remboursement. Cette étape est obligatoire pour que la commande soit prise en compte.

ChaussuresOnline.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :

• en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente ;
• ou s’il existe un risque lié à la commande actuelle.

Le paiement des commandes s’effectue uniquement en euros TTC. Une confirmation de commande récapitulant les articles commandés et les frais de livraison sera envoyée par e-mail après validation de la commande. La facture sera consultable dans la rubrique « Mon compte » et ne sera pas incluse dans le colis.

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles, conformément à l’Article 3 – Disponibilité.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à condition que le produit n’ait pas encore été livré. Passé ce délai ou après livraison, toute demande sera considérée comme un retour classique et traitée selon les conditions de l’Article 8 – Retours.

Article 3 – Disponibilité

Les produits proposés sur ChaussuresOnline.com sont disponibles dans la limite des stocks existants, évoluant à chaque instant.

Attention : le stock indiqué au moment de la commande peut être modifié à tout moment, car d’autres clients peuvent passer une commande simultanément pour le même produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera informé et la commande sera remboursée intégralement, y compris les frais de port.

En cas de retour du modèle en stock, le client devra refaire une commande aux conditions de la date de la commande.

Article 4 : Prix de vente

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. ChaussuresOnline.com se réserve le droit de modifier ses prix** à tout moment sans préavis. Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles appartiennent au site ChaussuresOnline.com jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

** Compte tenu de la situation inflationniste actuelle et n'ayant aucune visibilité sur l'évolution des prix d'acquisition, il se peut que vous receviez votre paire de chaussures avec un prix différent de celui affiché sur notre site. Le prix de vente valable est bien celui de notre site web car certains de nos produits ont été étiquetés avant la hausse des prix. Nous essayons de limiter au maximum ces augmentations en comprimant nos marges mais nous sommes, toutefois, obligés d'impacter une partie de cette hausse sur nos prix de vente.

ChaussuresOnline.com certifie que tous les articles sont authentiques et proviennent directement de fabricants ou de distributeurs officiels.
Opérations Promotionnelles : Les réductions ou promotions sont des offres commerciales qui ne bénéficient pas d'un encadrement légal spécifique. ChaussuresOnline est libre de proposer une réduction de prix, pendant une période indiquée, quand il le souhaite et pour les produits qu'il souhaite. Cette offre peut se limiter à un nombre précis de produits. Les produits qui bénéficieront de l'offre seront clairement indiqués sur le site ChaussuresOnline.com.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire de paiement ou virement bancaire.

• Cartes bancaires : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard).
  Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par PayZen de la Banque Société Générale. ChaussuresOnline.com garantit au client une sécurité totale de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. ChaussuresOnline.com ne connait et ne conserve jamais les informations qui concernent votre carte bancaire. Lors d’un paiement par carte bancaire, le compte du client est débité sous 24 à 72 heures après validation de sa commande.
  
• Par virement bancaire : Le virement est un ordre de paiement initié par le client, le donneur d’ordre.
  Le client devra émettre un ordre de virement de son compte bancaire vers le compte bancaire de la SAS CHAMAR - ChaussuresOnline dans les 7 jours de la date de prise de commande. Le virement est libellé en euros.
  Merci d'indiquer dans le libellé du virement le numéro de votre commande.
  INFORMATIONS BANCAIRES
  Détenteur du compte : SAS CHAMAR - ChaussuresOnline.com
  
  IBAN (International Bank Account Number)
  FR76 1810 6000 2196 7857 0857 973
  
  BIC
  AGRIFRPP881
  

Article 6 : Vérification des paiements

Dans un souci de sécurisation des paiements sur son site, ChaussuresOnline.com se réserve le droit de vérifier les informations relatives au client pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passée la commande.

Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB).
Après vérification, ChaussuresOnline.com se réserve le droit d’annuler en toute liberté toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En l’absence de réponse du client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée par notre service client sans possibilité de réclamation ultérieure.

Article 7 : Expédition, livraison et délais

Nous livrons en France et en Europe. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Pas d'expédition dans les DOM-TOM.

La commande du client est expédiée sous réserve des stocks disponibles. Si l’article commandé n’est pas disponible sur place mais dans une boutique Armando, Only Shoes ou Pom'Cannelle, l’expédition se fera avec un délai supplémentaire de 1 ou 2 jours. Dans tous les cas chaussuresonline.com s’efforcent d’expédier vos colis au plus tôt et vous avertiront (sur demande par mail du client) par mail de la date précise d’expédition. La livraison est faite à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande.

Les colis sont à la charge du transporteur (La Poste - Colissimo) choisi par ChaussuresOnline.com jusqu'à ce que les colis soient remis au client.
Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 59€ et livrée dans un point relais Colissimo, les frais de livraison sont offerts par chaussuresonline.com.

Les délais de livraison : La livraison est de 3 à 5 jours pour les envois en Colissimo (délais généralement constatés). Chaussuresonline.com ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste ou d'un colis perdu.

Durant les périodes de soldes, les délais de livraisons peuvent être rallongés de quelques jours (maximum 10 jours). Si le client refuse le colis ou ne va pas le chercher dans le point de retrait choisi, le coût de l'expédition sera déduit du remboursement du client.

La livraison par Colissimo

La Livraison Chronopost

Votre colis Chronopost est livré, à votre domicile, le lendemain avant 13h du lundi au vendredi*, sauf jours fériés, en France, Andorre, Monaco et Belgique
Les Frais d'expédition sont de 16€ à la charge du client, quel que soit le montant de la commande.
*Pas de livraison le samedi

Article 8 – Retours

8.1 – Demande de retour

Les retours doivent être demandés via le compte client dans l’onglet Suivi de commande – Demande de retour. Un e-mail avec la procédure détaillée sera envoyé en réponse à la demande.

8.2 – Retours en France

• Téléchargez et imprimez l’étiquette de retour depuis votre compte ou depuis l’e-mail reçu.
• Collez l’étiquette sur le colis retour.
• Aucun frais de port n’est à prévoir, le bon Colissimo est prépayé par ChaussuresOnline.com.

8.3 – Retours hors France

• Le client peut retourner le colis en utilisant le service postal de son choix.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Indiquez clairement "Retour" pour éviter les frais de douane.

8.4 – Conditions de retour

Les produits doivent être neufs, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et protections.

Le client doit conserver la preuve de dépôt remise par le transporteur. Sans preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué. À la réception du colis, le service ChaussuresOnline.com vérifiera l’état des produits. En cas de détérioration, d’usage ou non-respect des conditions, des frais peuvent être retenus sur le remboursement, ou l’article pourra être réexpédié au client à nos frais sans remboursement.

8.5 – Remboursement

Le remboursement concerne uniquement le prix du ou des articles retournés et sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception et vérification du colis, sous réserve du respect des conditions de retour. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

8.6 – Litiges

En cas de litige, le client peut accéder à la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Article 9 – Sécurisation des transactions

ChaussuresOnline.com met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.chaussuresonline.com, en particulier les données bancaires lors du paiement.

Le site utilise un module sécurisé de paiement de type SSL (Secure Socket Layer) garantissant la sécurité totale des transactions.

Pour toute question ou information relative aux transactions, vous pouvez contacter le Service Client de ChaussuresOnline.com :

• Par e-mail : serviceclient@chaussuresonline.com
• Par courrier : Service Client ChaussuresOnline.com – SAS CHAMAR – 200 rue du Colonney – 74700 Sallanches

10. Données personnelles et RGPD

Vos données sont collectées pour traiter vos commandes et améliorer nos services. Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition et portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : Protection de vos données personnelles

Article 11 : Règles à respecter pour des promotions e-commerce en France

Les promotions que nous proposons sur notre site chaussuresonline.com sont encadrées par les lois et réglementations en vigueur en France, notamment le Code de la Consommation et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ces règles ont pour but de garantir la transparence et la loyauté des pratiques commerciales envers les consommateurs.
Nos promotions sont présentées de manière claire et précise afin d'éviter toute confusion pour nos clients.
Les caractéristiques de chaque promotion, les conditions de participation, les dates de validité ainsi que les restrictions et exclusions applicables sont systématiquement indiquées de manière précise et non trompeuse.
En cas de rupture de stock* d'un produit en promotion, nous nous engageons à rembourser intégralement le client.
En tant que vendeurs, nous nous engageons à respecter scrupuleusement ces règles afin d'assurer une relation commerciale transparente et loyale avec nos clients.
Si le client estime que la loi n'a pas été respectée, il peut déposer une réclamation auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

*Veuillez noter que la disponibilité des articles peut varier à tout moment en fonction du niveau des ventes. Nous mettons à jour nos stocks toutes les demi-heures pour garantir la précision des informations affichées sur notre site. Si un produit que vous avez commandé s'avère finalement indisponible, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Article 12 – Politique d’Achat Limité et Prévention des Abus

Afin de garantir un accès équitable à l’ensemble de nos clients, certains articles disponibles sur chaussuresonline.com peuvent être soumis à une politique d’achat limité.

12.1 – Limitation des Quantités

Le nombre d’articles commandés peut être restreint à 2 produits identiques par transaction et par compte client.

12.2 – Prévention de la Spéculation

Cette mesure vise à éviter les achats massifs destinés à la revente et à préserver la disponibilité réelle des produits pour le plus grand nombre.

12.3 – Droit de Refus et Annulation

• Refuser toute commande dépassant cette limite ;
• Annuler, sans préavis, toute commande identifiée comme abusive ou contraire à cette politique ;
• Prendre toute mesure préventive nécessaire afin d’assurer une distribution équitable des produits.

12.4 – Engagement envers nos Clients

Cette politique est mise en place dans l’intérêt de tous nos clients, afin de maintenir une expérience d’achat transparente, juste et positive.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ChaussuresOnline.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de chaussuresonline.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 14 : Responsabilité Chaussuresonline.com

ChaussuresOnline.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de chaussuresonline.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 15 : Responsabilité Chaussuresonline.com

Service client

Pour toutes questions ou demandes relatives au site ChaussuresOnline.com, aux produits vendus et pour toutes réclamations, merci de contacter directement l’équipe de ChaussuresOnline.com :

• Par e-mail : serviceclient@chaussuresonline.com

• Par téléphone : 04.50.21.21.45
• Par adresse postale : CHAUSSURESONLINE – SERVICE CLIENTS – 200 rue du Colonney -74700 Sallanches
• Le chat ChaussuresOnline.com pour une aide rapide et efficace. Nous sommes là pour vous!!

L’équipe Chaussuresonline fera tout son possible pour vous répondre dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur la livraison, le paiement, les retours et remboursements de votre commande, dans notre page FAQ